Pourquoi les déclarations du vendeur sont au cœur de votre protection
Lorsque vous magasinez une propriété à Saint-Hubert, vous ne voyez qu'une partie de la réalité lors de vos visites. Les déclarations du vendeur, consignées dans le formulaire DV ou DVD, sont le document qui vous donne accès à l'histoire connue de l'immeuble : travaux effectués, problèmes passés, présence d'eau, état des systèmes mécaniques et bien plus encore.
Ce formulaire n'est pas facultatif. L'OACIQ demande au courtier de le remplir avec le vendeur et de le lui faire signer au moment de la prise du contrat de courtage; il est ensuite annexé à la fiche descriptive et à toute promesse d'achat reçue. De plus, si le vendeur refuse de remplir et de signer le formulaire, le courtier ne peut pas conclure de contrat de courtage avec lui. Cette règle vous offre une première ligne de protection dès le départ : vous savez que la propriété que vous visitez est accompagnée d'une déclaration officielle.
Ce que votre courtier fait concrètement avec le formulaire
Recevoir le formulaire DV ou DVD, c'est bien. Le lire de façon critique, c'est mieux. Votre courtier immobilier ne se contente pas de vous transmettre le document : il l'analyse en détail et agit lorsque quelque chose mérite d'être approfondi.
Selon les lignes directrices de l'OACIQ, le courtier doit questionner le vendeur lorsque ses réponses sont vagues, incomplètes ou contradictoires. Il doit aussi obtenir les documents qui appuient les déclarations et vérifier les informations importantes auprès de sources fiables. Concrètement, cela peut vouloir dire :
- Demander les rapports d'inspection ou d'expertise antérieurs pour comprendre ce qui a déjà été évalué;
- Exiger les factures et permis liés aux travaux déclarés, afin de confirmer qu'ils ont été réalisés dans les règles;
- Consulter les plans et documents de conformité pour valider les modifications apportées à la structure ou aux systèmes;
- Poser des questions précises lorsqu'une réponse du vendeur semble incomplète ou difficile à réconcilier avec l'état visible de la propriété.
Si un nouvel élément est découvert en cours de processus, le formulaire doit être mis à jour et les acheteurs concernés doivent en être informés. Votre courtier veille à ce que vous disposiez toujours de l'information la plus à jour avant de vous engager.
Lire entre les lignes : ce que le formulaire ne peut pas garantir
Il est important de comprendre les limites du formulaire. Le vendeur répond au meilleur de sa connaissance, et le document n'exige pas qu'il déclare ce qu'il ne connaît pas. Autrement dit, le formulaire DV ou DVD améliore la transparence, mais il ne constitue pas une garantie que l'immeuble est exempt de défaut.
C'est pourquoi votre courtier vous encourage à observer la propriété avec attention lors des visites : le drainage du terrain, l'état du toit et de l'extérieur, les fenêtres, les indices liés aux installations électriques et à la plomberie, les signes d'humidité, et même le niveau de bruit à différents moments de la journée. Ces observations complètent les déclarations écrites et peuvent soulever des questions pertinentes à poser au vendeur.
Votre courtier peut vous aider à structurer ces observations, mais il ne remplace pas un inspecteur qualifié. Son rôle est de vous orienter, pas de diagnostiquer des défauts à partir d'une visite.
L'inspection en bâtiment : une étape que votre courtier recommande systématiquement
La ligne directrice de l'OACIQ est claire : le courtier recommande à l'acheteur de faire effectuer une inspection complète et lui explique les risques associés à une renonciation à l'inspection. À Saint-Hubert comme ailleurs en Montérégie, renoncer à l'inspection pour accélérer une offre peut sembler tentant dans un marché compétitif, mais cette décision comporte des risques réels que votre courtier a le devoir de vous exposer.
Pour choisir votre inspecteur, sachez que depuis le 1er octobre 2024, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) délivre des certificats aux inspecteurs en bâtiments d'habitation qui effectuent des inspections préachat. Selon la RBQ, ce certificat deviendra obligatoire à compter du 1er octobre 2027 pour tous les inspecteurs qui souhaitent exercer au Québec. Le registre de la RBQ vous permet de trouver un inspecteur certifié ou de vérifier la validité d'un certificat avant de le retenir.
Que faire si les déclarations révèlent un problème ?
Découvrir un enjeu dans le formulaire DV ou DVD n'est pas nécessairement une raison d'abandonner votre projet. C'est une occasion de prendre une décision éclairée. Voici comment votre courtier vous accompagne dans cette situation :
- Évaluer la nature du problème : s'agit-il d'un défaut apparent, visible lors d'une visite normale, ou d'un élément qui nécessite une expertise spécialisée ? Votre courtier vous aide à poser les bonnes questions.
- Demander des documents complémentaires : si le vendeur déclare des travaux passés, votre courtier peut exiger les preuves correspondantes avant que vous ne formuliez une offre.
- Consulter les professionnels appropriés : selon la nature de l'enjeu, un inspecteur en bâtiment ou un autre expert peut être sollicité pour évaluer l'ampleur réelle du problème.
- Ajuster votre offre ou vos conditions : selon les résultats obtenus, votre courtier vous conseille sur la façon de structurer votre promesse d'achat pour vous protéger adéquatement.
L'objectif n'est pas de fuir toute propriété qui présente un historique, mais de vous assurer que vous prenez votre décision avec une information complète et vérifiée. Découvrez comment Natacha Dubuc accompagne les acheteurs à Saint-Hubert et en Montérégie à chaque étape de ce processus.
L'essentiel à retenir avant de vous engager
Acheter à Saint-Hubert, c'est prendre une décision importante qui mérite une préparation rigoureuse. En vous appuyant sur un courtier immobilier qui lit attentivement les déclarations du vendeur, pose les bonnes questions, exige les documents justificatifs et vous recommande une inspection complète, vous abordez votre engagement avec confiance et lucidité. Prenez le temps de bien comprendre chaque document, de visiter la propriété avec un regard critique et de vous entourer des bons professionnels : c'est la meilleure façon de transformer votre projet en une expérience positive et sans mauvaise surprise.
Vous envisagez d'acheter une propriété à Saint-Hubert et vous voulez aborder chaque étape avec confiance ? Contactez Natacha Dubuc, votre courtière immobilière, pour bénéficier d'un accompagnement attentif, de la lecture des déclarations du vendeur jusqu'à la signature, découvrez comment elle accompagne les acheteurs en Montérégie ou prenez contact directement.
Foire aux questions
Pourquoi est-il important de lire attentivement le formulaire DV ou DVD avant de formuler une offre à Saint-Hubert ?
Le formulaire DV ou DVD vous donne accès à l'histoire connue de la propriété : travaux effectués, problèmes passés, état des systèmes mécaniques et bien plus. Votre courtier l'analyse en détail, relève les réponses vagues ou incomplètes et demande les documents justificatifs avant que vous ne vous engagiez. C'est une étape clé pour prendre votre décision avec une information complète.
Que se passe-t-il si le vendeur refuse de remplir et de signer le formulaire de déclarations ?
Si le vendeur refuse de remplir et de signer le formulaire, le courtier ne peut pas conclure de contrat de courtage avec lui.
Quels documents votre courtier peut-il exiger pour vérifier les déclarations du vendeur ?
Votre courtier peut demander les rapports d'inspection ou d'expertise antérieurs, les factures et permis liés aux travaux déclarés, ainsi que les plans et documents de conformité. L'objectif est de confirmer que les déclarations correspondent à la réalité avant que vous ne formuliez votre offre.
Le formulaire de déclarations du vendeur garantit-il que la propriété est sans défaut ?
Non. Le formulaire DV ou DVD améliore la transparence, mais il ne constitue pas une garantie que l'immeuble est exempt de défaut, puisque le vendeur répond au meilleur de sa connaissance. C'est pourquoi votre courtier vous recommande de faire effectuer une inspection complète par un inspecteur qualifié.
Comment choisir un inspecteur en bâtiment fiable pour une propriété à Saint-Hubert ?
Depuis le 1er octobre 2024, la Régie du bâtiment du Québec délivre des certificats aux inspecteurs en bâtiments d'habitation qui effectuent des inspections préachat; selon la RBQ, ce certificat deviendra obligatoire à compter du 1er octobre 2027 pour tous les inspecteurs qui souhaitent exercer au Québec. Le registre de la RBQ vous permet de trouver un inspecteur certifié ou de vérifier la validité d'un certificat avant de le retenir.
