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Immobilier

Acheter à Saint-Hubert : inclusions et exclusions expliquées avant la promesse d'achat

Publié le
11 min
Par Natacha Dubuc, Courtier immobilier résidentiel
Acheter à Saint-Hubert : inclusions et exclusions expliquées avant la promesse d'achat

Pourquoi les inclusions et exclusions méritent toute votre attention

Vous avez trouvé la propriété idéale à Saint-Hubert et vous êtes prêt à déposer une promesse d'achat. Avant de signer, il reste une étape souvent sous-estimée : confirmer précisément ce qui fait partie de la vente et ce qui ne l'est pas. Natacha Dubuc, courtier immobilier, recommande de passer en revue chaque pièce de la propriété avec votre courtier avant de rédiger la promesse, afin d'éviter toute surprise le jour de la prise de possession. Un malentendu sur un luminaire de salle à manger ou une thermopompe peut rapidement devenir une source de conflit, même après la signature chez le notaire. Prendre le temps de clarifier ces détails en amont, c'est se donner la tranquillité d'esprit pour la suite.

Ce qui est automatiquement inclus dans la vente

Au Québec, la règle de base est claire : selon l'OACIQ, les installations faisant partie intégrante de l'immeuble, comme les équipements de chauffage, d'électricité ou d'éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente selon le Code civil du Québec, sauf si le vendeur les exclut explicitement.

Concrètement, cela signifie que les luminaires encastrés, les plinthes électriques, la fournaise, le système de ventilation central et les stores fixés aux fenêtres font généralement partie de la propriété que vous achetez. Si le vendeur souhaite conserver un luminaire particulier ou un store sur mesure, il doit l'indiquer clairement dans le contrat de courtage et dans la fiche descriptive. Votre courtier immobilier vérifie ces informations dès la visite pour que rien ne soit laissé au hasard.

Les éléments non permanents : électroménagers, spa, cellier et autres

Tout ce qui n'est pas rattaché de façon permanente à l'immeuble peut être inclus ou exclu selon la volonté des parties. Pensez aux électroménagers (réfrigérateur, cuisinière, lave-vaisselle), au spa, au cellier à vin ou encore aux meubles encastrés qui ne sont pas fixés de manière permanente. Ces biens doivent être identifiés clairement dans les documents transactionnels, y compris la couleur, la marque et le numéro de série.

Cette précision n'est pas un détail administratif : elle garantit que vous recevrez exactement les biens convenus le jour de la prise de possession. Si vous souhaitez que le réfrigérateur en acier inoxydable de marque X reste dans la cuisine, votre courtier s'assure que cette description figure noir sur blanc dans la promesse d'achat. Une description vague comme « les électroménagers » peut mener à des interprétations divergentes.

Pour les acheteurs qui explorent des propriétés à Saint-Hubert, ce niveau de détail est particulièrement utile lorsque la maison est présentée meublée ou que des équipements de valeur sont visibles lors des visites.

Équipements en location ou à crédit : une zone à ne pas négliger

Un point que beaucoup d'acheteurs découvrent tardivement concerne les équipements qui ne sont pas la propriété du vendeur. Les équipements en location ou achetés à crédit, par exemple le chauffe-eau, le système d'alarme ou la thermopompe, n'appartiennent pas au vendeur. Ils doivent donc être exclus de la vente, ou leur contrat doit pouvoir être pris en charge par l'acheteur, ce qui doit être vérifié et indiqué par écrit.

En pratique, votre courtier immobilier vous demande au vendeur de fournir les contrats de location en vigueur. Vous saurez ainsi si vous reprenez un contrat de location mensuelle pour le chauffe-eau, ou si vous devez prévoir des frais de rachat. Ces informations influencent directement votre budget global et méritent d'être connues avant de formuler votre offre.

Comment le courtier documente tout cela dans la promesse d'achat

Le courtier du vendeur inscrit les inclusions et exclusions au contrat de courtage et à la fiche descriptive. Il est important de savoir que, selon le formulaire de contrat de courtage vente, les biens inclus sont vendus sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur. Autrement dit, si le lave-vaisselle inclus tombe en panne après la prise de possession, le vendeur n'est pas tenu responsable de son état.

De votre côté, votre courtier immobilier s'assure que la promesse d'achat reprend fidèlement la liste des inclusions et exclusions telle qu'elle apparaît dans la fiche descriptive, et qu'aucun élément important n'a été omis ou modifié entre la visite et la signature. Si une inclusion importante n'est pas mentionnée et que le vendeur refuse de la laisser, votre courtier peut vous aider à évaluer vos options : renégocier le prix, demander un ajustement ou reconsidérer votre offre. Le prix n'est qu'un des éléments d'une offre; l'échéancier, les biens inclus et les conditions peuvent tous influencer l'attrait de la transaction.

Consultez la section propriétés à vendre pour explorer les fiches descriptives disponibles à Saint-Hubert et dans les environs.

Les questions pratiques à poser avant de signer

Voici quelques questions concrètes à aborder avec votre courtier immobilier avant de déposer votre promesse d'achat à Saint-Hubert :

  • Quels luminaires et stores sont inclus ? Demandez à confirmer pièce par pièce, surtout si certains semblent haut de gamme ou personnalisés.
  • Les électroménagers sont-ils inclus, et lesquels exactement ? Obtenez la marque, le modèle et l'état général de chacun.
  • Y a-t-il un spa, une piscine hors terre ou un abri de jardin ? Ces éléments doivent être décrits et leur état connu avant la signature.
  • Le chauffe-eau, la thermopompe ou le système d'alarme sont-ils en location ? Demandez les contrats pour connaître les conditions de reprise ou de résiliation.
  • Le vendeur exclut-il des éléments qui semblent faire partie de la maison ? Un foyer au gaz, une pergola fixée ou un système d'arrosage intégré peuvent parfois être exclus.

Votre courtier immobilier est là pour vous guider dans ces vérifications et s'assurer que la promesse d'achat reflète exactement ce que vous avez vu et convenu lors de la visite.

L'essentiel à retenir avant de signer

Les inclusions et exclusions sont au coeur d'une transaction immobilière réussie à Saint-Hubert. En prenant le temps de les clarifier avec votre courtier immobilier avant de signer, vous évitez les malentendus, vous protégez votre investissement et vous abordez la prise de possession avec sérénité. Passez chaque pièce en revue, posez vos questions sans hésiter et assurez-vous que tout ce qui compte pour vous est écrit noir sur blanc dans la promesse d'achat.

Avant de signer votre promesse d'achat à Saint-Hubert, assurez-vous que chaque inclusion et exclusion est clairement établie. Contactez Natacha Dubuc, votre courtier immobilier, pour passer en revue les détails de la propriété qui vous intéresse et aborder votre prise de possession l'esprit tranquille.

Foire aux questions

Comment savoir si un luminaire ou un store est inclus dans la vente d'une propriété à Saint-Hubert ?

La meilleure approche est de passer chaque pièce en revue avec votre courtier immobilier lors de la visite et de demander une confirmation écrite pour tout élément qui vous semble haut de gamme ou personnalisé. Si le vendeur souhaite conserver un luminaire ou un store particulier, cela doit être indiqué clairement dans la fiche descriptive avant que vous ne formuliez votre offre.

Qu'arrive-t-il si un électroménager inclus dans la vente tombe en panne après la prise de possession ?

Selon le formulaire de contrat de courtage vente, les biens inclus sont vendus « sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur ». Cela signifie que le vendeur n'est pas tenu responsable de l'état des biens inclus une fois la transaction conclue. Il est donc utile de vérifier l'état général de chaque électroménager avant de signer et de l'indiquer dans vos documents.

Comment vérifier si la thermopompe ou le chauffe-eau est en location avant de déposer une promesse d'achat ?

Demandez à votre courtier immobilier d'exiger du vendeur qu'il fournisse tous les contrats de location en vigueur. Vous pourrez ainsi savoir si vous reprenez un contrat mensuel ou si des frais de rachat s'appliquent. Ces informations doivent être connues avant de formuler votre offre, car elles ont une incidence directe sur votre budget global.

Pourquoi est-il important de décrire précisément les électroménagers dans la promesse d'achat ?

Tout ce qui n'est pas rattaché de façon permanente à l'immeuble (électroménager, cellier, spa, etc.) peut être inclus ou exclu, et l'acheteur doit identifier clairement ces biens dans les documents transactionnels, y compris la couleur, la marque et le numéro de série. Une description vague comme « les électroménagers » peut mener à des interprétations divergentes le jour de la prise de possession.

Que faire si une inclusion importante est absente de la promesse d'achat ou si le vendeur refuse de la laisser ?

Si vous constatez qu'un élément convenu lors de la visite ne figure pas dans la promesse d'achat, parlez-en immédiatement à votre courtier immobilier. Il peut vous aider à évaluer vos options : renégocier le prix, demander un ajustement ou reconsidérer votre offre. Le prix n'est qu'un des éléments d'une offre; l'échéancier, les biens inclus et les conditions peuvent tous influencer l'attrait de la transaction.

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Natacha Dubuc

Courtier immobilier résidentiel

Natacha Dubuc, courtier immobilier résidentiel, accompagne ses clients dans l’achat et la vente de leur propriété (secteur : Saint-Hubert, Vieux-Longueuil, Longueuil, Boucherville).

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